Affichage

L’autorisation d’urbanisme accordée doit faire l’objet de mesure d’affichage sur le terrain ainsi qu’à la mairie de la commune sur laquelle se situe le terrain.

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l’autorisation, s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d’urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres. Il vous faut renseigner le nom, la raison sociale, la date et le numéro du permis, la nature des travaux.

Le panneau d’affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

L’affichage en mairie
Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrite) de l’autorisation, la mairie procède à l’affichage d’un extrait de l’autorisation durant au minimum 2 mois.

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Mairie de Quint-Fonsegrives
31130 Quint-Fonsegrives
Tèl : 05.61.24.04.98 Fax : 05.61.24.18.02