Date du prochain Conseil Municipal

Vous souhaitez assister au conseil municipal, les séances sont publiques. Vous trouverez ici la date du prochain conseil municipal.

Prochain Conseil Municipal :

- Lundi 19 juin 2017
20H45- salle de la Marne (rue des coteaux)

Ordre du jour :
1.APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 MAI 2017
2.ACTUALISATION DES LOYERS DE FERMAGE
3.REVERSEMENT DE SUBVENTIONS CLAS
4.REVERSEMENT DE SUBVENTIONS VVV
5.DEMANDE DE SUBVENTIONS CLAS – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018
6.DEMANDE DE SUBVENTION TLPJ – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018.
7.CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT
8.CREATION D’EMPLOI
9.DELIBERATIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
10.ADHESION AU CNAS
11.EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DESTINEE A L’ALAE.
12.RLPI : AVIS SUR LE PROJET AVANT SON ARRET EN CONSEIL DE LA METROPOLE.
13.PLUI-H : AVIS SUR LE PROJET AVANT SON ARRET EN CONSEIL DE LA METROPOLE.
14. SDEHG - 2AS14
15. SDEHG - 2AS9 QUESTIONS DIVERSES

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Mairie de Quint-Fonsegrives
31130 Quint-Fonsegrives
Tèl : 05.61.24.04.98 Fax : 05.61.24.18.02