Elaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUI–H)

Le Conseil de la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme intercommunal - Habitat (PLUi–H) pour les 37 communes membres, par délibération du 9 avril 2015. Cette procédure a pour objectif de promouvoir la construction d’un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. La première réunion publique d’information aura lieu 25 juin 2015 au TNT à 19h.

Plusieurs réunions publiques de présentation et d’échange vont rythmer cette élaboration aux grandes étapes de la procédure.
La première réunion publique d’information aura lieu 25 juin 2015 au TNT à 19h.

Un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il sera actualisé aux étapes clés de la procédure sous forme de Cahiers publiés à l’automne 2015, au printemps 2016 et à l’automne 2016.

Afin d’associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole organise une concertation pendant toute la durée d’élaboration de ce projet.

Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole peut donner son avis et participer de façon concrète à ce projet commun.
Vous pouvez envoyer vos avis et observations par courrier à l’attention de :
Monsieur le Président de Toulouse Métropole
Direction Générale déléguée aux Espaces Publics, service de la réglementation urbaine
6 rue René Leduc, BP 35821
31505 Toulouse Cedex 5

Vous pouvez déposer vos avis sur les registres papiers :
au siège de Toulouse Métropole : 6, rue René Leduc à Toulouse
dans toutes les mairies des 36 communes de la métropole.

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu’à son approbation par le Conseil de la Métropole à l’horizon fin 2018, selon le calendrier prévisionnel suivant :

- Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l’élaboration du PLUI-H et ouverture de la concertation
- Jusqu’au printemps 2017. Elaboration du PLUI-H
- Printemps – été 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de PLUI-H
- Début 2018. Enquête publique sur le projet de PLUI-H
- Fin 2018. Approbation du PLUI-H par le conseil de la Métropole

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