Elaboration d’un règlement local de publicité pour Toulouse métropole

Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Toulouse Métropole a décidé d’élaborer un règlement commun, intercommunal, à l’ensemble des 37 communes.

Qu’est ce que le Règlement Local de Publicité intercommunal ?

S’exprimer, diffuser des informations, des idées, par le moyen de la publicité, de l’enseigne ou de la préenseigne, conformément à la réglementation en vigueur, est un droit pour chaque citoyen. Afin d’assurer la préservation de la qualité du cadre de vie, le législateur a fixé au niveau national des règles applicables à la publicité, aux enseignes et préenseignes.
Depuis la loi du 12 Juillet 2010 (Engagement National pour l’Environnement dite Loi Grenelle II) Toulouse Métropole peut élaborer un RLP sur son territoire et harmoniser ainsi des règlements de publicité communaux.
Le Conseil de la Métropole a décidé d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) par délibération du 9 avril 2015. Toulouse Métropole définira dans son RLPi les règles spécifiques les mieux adaptées aux territoires de ses 37 communes membres.
Les règlements locaux de publicité des 26 communes resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du RLPi, envisagée à l’horizon fin 2018.

Les principaux objectifs du RLPi :

Préserver l’attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle
Renforcer l’identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale
Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
Intégrer les exigences environnementales du Grenelle II et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.

Les étapes

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu’à son approbation par le Conseil de la Métropole à l’horizon fin 2018, selon le calendrier prévisionnel suivant :

Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l’élaboration du RLPi et ouverture de la concertation
Jusqu’au printemps 2017. Elaboration du RLPi
Printemps – été 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi
Début 2018. Enquête publique sur le projet de RLPi
Fin 2018. Approbation du RLPi par le Conseil de la Métropole

Afin d’associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, Toulouse Métropole organise une concertation pendant toute la durée d’élaboration de ce projet.

Informez-vous !
Un dossier de concertation est mis à disposition du public. Il sera actualisé aux étapes clés de la procédure sous forme de cahiers.
Pour télécharger le premier cahier, activez le lien

retrecir le texte
retrecir le texte
imprimer l'article
|
imprimer l'article
|
flux rss
|
Partager
Accessibilité
|
Mentions légales
|
Crédits
|
Plan du site
|
Contact
Mairie de Quint-Fonsegrives
31130 Quint-Fonsegrives
Tèl : 05.61.24.04.98 Fax : 05.61.24.18.02