Identification de la collectivité contractante : Commune de QUINT-FONSEGRIVES – 31130
Mode de passation : Procédure adaptée (Articles L2125-1 et R212-1 à R2123-6 du Code de la Commande Publique)
Objet du marché : Entretien des espaces verts sur la commune de Quint-Fonsegrives
Date d’attribution du marché : 02 mai 2024
Titulaire et montants des marché :
Gestion Technique Aménagement – 3 rue Isabelle BERHARDT – 31200 TOULOUSE
39 618.40 € HT (Trente-neuf mille six cent dix-huit euros et quarante centimes)
L’accord cadre à bon de commande ne prévoit pas de minimum mais prévoit un maximum de 60 000 € HT de commande annuelle.