Le bruit

La pollution sonore étant une source importante de nuisance, Quint-Fonsegrives s’engage à respecter la tranquillité de chacun par le respects de règles simples et de bon sens.

Le bruit de voisinage

- Principe
Nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit.
Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés (contravention) au versement d’une amende et éventuellement de dommages et intérêts._ La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s’agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.

- Origine des bruits du voisinage
Les bruits de voisinage peuvent avoir plusieurs origines :
le comportement des occupants des logements ou maisons, l’insuffisante isolation acoustique du bâtiment.

- Nature des bruits
Il s’agit notamment des bruits suivants :
Télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante, tondeuses à gazon, appareils électroménagers, aboiements intempestifs et répétés…
Ces bruits peuvent être gênants et sont considérés comme anormaux quand ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou quand ils se répètent fréquemment.

Moyens d’intervention du maire
Le maire dispose de moyens réglementaires de prévention et de contrôle pour intervenir et faire cesser ou atténuer le bruit.

A quint-Fonsegrives, un arrêté municipal règlemente l’usage d’appareils suceptibles de générer du bruit :
Il s’agit d’activité professionnelle sur le domaine privé à l’intérieur des locaux ou en plein air, des outils, appareil ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient. Les utilisateurs doivent interrompre leurs travaux entre 20h. et 7h toute la journée, dimanche et jours fériés. Sauf en cas d’ntervention urgente des dérogations exceptionnelles pourront être accordées.


Plan d’exposition au bruit de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes

Par un arrêté du 7 mars 2007, le PEB (Plan d’exposition au bruit ) de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes a été approuvé.
Ce document est consultable en Mairie de Quint-Fonsegrives, Balma, Saint-Orens de Gameville et Toulouse et au siège du Grand Toulouse, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Garonne.


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Mairie de Quint-Fonsegrives
31130 Quint-Fonsegrives
Tèl : 05.61.24.04.98 Fax : 05.61.24.18.02