Les étapes de la mise en oeuvre du Plan Climat Energie Territorial.

Souhaitant faire de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre l’une de ses priorités, les élus de Quint-Fonsegrives ont adopté en 2008, la mise en oeuvre d’un Plan Climat Energie Territorial.

Dans ce cadre, la commune se fixe comme objectif de diminuer au moins de 20 %, à l’horizon 2020, ses émissions de gaz à effet de serre produites par les activités de son patrimoine et de ses services, soit le même objectif que celui recherché par l’Union Européenne à cette même échéance.
La réalisation de ce Plan Climat Energie Territorial permettra à la commune de Quint-Fonsegrives de remplir un triple objectif : contribuer à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050, diminuer sa dépendance aux énergies fossiles et réduire sa facture énergétique
Par ailleurs, la commune de Quint–Fonsegrives fait partie du Grand Toulouse. Elle bénéficie à ce titre d’un soutien de la « mission énergie » de l’agglomération. Cette mission, qui fait l’objet d’un Contrat ATEnEE avec l’ADEME, propose une synergie de travail entre communes en terme de politique énergétique. Elle envisage également une mise en commun des réflexions menées à l’échelon communal en matière de Diagnostics Gaz à Effet de Serre (GES).

Le Plan climat énergie territorial : une suite logique

Consciente de sa responsabilité en matière d’émissions de gaz à effet de serre, la commune de Quint-Fonsegrives se soucie depuis une dizaine d’années des consommations énergétiques et des émissions de GES induites par les activités de son patrimoine et des services gérés par la collectivité.

De nombreuses actions ont déjà été engagées :
- Etudes et travaux d’amélioration thermique des bâtiments du groupe scolaire Jean-Marie. Fériol,
- Comptabilité énergétique mise en place par les services municipaux, via le logiciel Déclic,
- Installation de panneaux solaires sur la nouvelle salle polyvalente pour la production d’eau chaude sanitaire,
- Réalisation d’un prédiagnostic éclairage public mettant en exergue les actions à mener pour optimiser les coûts (les premières actions seront prochainement réalisées), etc…

D’autres actions portant sur l’ensemble des activités seront également menées (actions d’incitation et de sensibilisation menées auprès des habitants, par exemple), afin d’améliorer le bilan global de la commune en terme de gaz à effet de serre.

Réaliser un Bilan Carbone"TM"

La réalisation du Bilan Carbone"TM" de Quint-Fonsegrives peut se concevoir comme la première étape de la mise en oeuvre du Plan Climat Energie Territorial.
Début juillet, une consultation a été lancée pour attribuer le marché de réalisation du Bilan Carbone"TM" dans le cadre d’une approche « patrimoine et service ».

Qu’est-ce qu’un Bilan Carbone"TM" ?
Un Bilan Carbone"TM" évalue les émissions des gaz à effet de serre dues à une activité.

Quels sont les gaz pris en compte ?
Les gaz à effet de serre pris en compte dans toute comptabilité environnementale sont : le dioxyde de carbone, le méthane, les gaz fluorés (CFC, HCFC, SF6…), l’oxyde nitreux (N2O).

Quels sont les objectifs d’un Bilan Carbone"TM" ?

Le Bilan Carbone"TM" mesure les émissions des gaz à effet de serre dues à une activité ou à un site propre. L’évaluation de ce niveau d’émissions permettra d’améliorer la connaissance de l’impact environnemental des activités ou des futurs engagements de la ville.
- Obtenir une évaluation des émissions des GES générées directement ou indirectement par toutes les activités pour évaluer son impact en matière d’effet de serre.
- Hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des activités et des sources.
- Apprécier la dépendance des activités de la collectivité à la consommation des énergies fossiles, principales sources d’émissions, et d’en déduire sa fragilité dans un contexte de réduction des réserves d’hydrocarbures et d’augmentation des prix.
- Proposer des pistes d’orientations stratégiques conçues pour nourrir un plan d’actions à court et moyen terme, pour réduire ces émissions, mais aussi diminuer la vulnérabilité économique de la collectivité.
- Au-delà de l’aspect carbone, le prestataire désigné en commission d’appel d’offres et validé en conseil municipal, s’attachera à identifier les consommations d’électricité pour le patrimoine et les services de la commune.

Comment réalise-t-on un Bilan Carbone"TM" ?

On ne mesure pas les émissions de gaz à effet de serre comme les polluants atmosphériques par des stations de prélèvements. Le but du Bilan Carbone"TM" est d’estimer les émissions dont Quint-Fonsegrives (et chaque Quint-Fonsegrivois) est responsable.
Or, ces émissions ne sont pas que locales. La consommation électrique intra-muros, l’incidence des modalités de transports, la nature et la quantité des déchets générés, tous ces flux générés par nos activités sont passés en revue et à chaque donnée est attribuée son équivalent carbone.

Le calendrier de réalisation.

Dans le courant du premier semestre 2009, le prestataire désigné effectuera la collecte des données. Il fournira ensuite un bilan des émissions et des préconisations d’actions de réduction de ces émissions à la collectivité.
Ce rapport sera rendu public.


Contact : 05.61.24.04.98.

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