Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Vous trouverez dans cet article le PLU en vigueur sur la commune de Quint-Fonsegrives. Le PLU a été adopté le 6 octobre 2016.

Le nouveau règlement et le plan de zonage sont à votre disposition.

- Pour télécharger le règlement, cliquez sur le lien

- Pour télécharger le plan de zonage , activiez le lien

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Mairie de Quint-Fonsegrives
31130 Quint-Fonsegrives
Tèl : 05.61.24.04.98 Fax : 05.61.24.18.02