Première révision du SCOT

Par arrêté du Président du SMEAT en date du 15 septembres 2016, une enquête publique d’une durée de trente-sept jours, à dater du jeudi 13 octobre 2016 à 9h00 jusqu’au vendredi 18 novembre 2016 à 17h00, est organisée concernant le projet de première révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine.

L’objet de l’enquête publique est la première révision du SCoT en vue, principalement :
- de le rendre compatible avec les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) ainsi qu’avec les autres évolutions législatives postérieures à cette date ;
- de prendre en compte les documents de planification supérieurs intervenus depuis son approbation ;
- d’actualiser le rapport de présentation et d’ajuster les dispositions du SCoT aux besoins et enjeux du territoire, en tant que de besoin ;
- tout en restant dans le cadre des grands objectifs et équilibres du SCoT actuel.

Un exemplaire du dossier d’enquête, incluant une évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale de l’Etat, est consultable par le public, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, durant toute la durée de l’enquête :

- au SMEAT, 11 boulevard des Récollet, à Toulouse (6ème étage), siège de l’enquête publique ; ou directement sur le site du SMEAT
- à Toulouse métropole
Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public.

Toute remarque ou observation pourra également être adressée, et devra parvenir, pendant la durée de l’enquête à la commission d’enquête :
- par écrit : au SMEAT, à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête : 11, boulevard des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4 ;
- par voie électronique, sur le registre électronique accessible sur le site du SMEAT : www.scot-toulouse.org

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