Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :
Pour voter, il faut être inscrit ou avoir demandé son inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.
Les personnes concernées :
Les modalités d’inscription :
NB : il s’avère indispensable de disposer des pièces justificatives numérisées pour effectuer cette démarche.
Cas des éléctions européennes
Les élections européennes permettent aux citoyens européens inscrits sur listes électorales d’élire un député au suffrage universel direct.
Vous n’avez pas la nationalité française mais celle d’un autre pays de l’Union européenne et vous vivez à Quint-Fonsegrives. Vous pouvez voter aux élections européennes du 9 juin 2024.
Are you a citizen of an EU member state, even if you aren’t French? Do you live in Quint-Fonsegrives? You’re eligible to vote in the European elections being held on the 9th of June. All you need to do is register at your city hall by the 1st of May. Be sure to bring your ID and recent proof of address (dated within 3 months). You can also register online via the government website.
Situation des inscrits d’office à 18 ans
Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une procédure d’inscription dite d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours et le dernier jour de février de l’année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur (cf. principes généraux). La confirmation de leur inscription se fait par courrier.
Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire. Par ailleurs, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est possible de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service élections en Mairie.
Les pièces à produire
Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :
Attention : l’inscription sur une des listes complémentaires n’entraîne pas automatiquement l’inscription sur l’autre. Dans ce cas, il faut veiller à renseigner le ou les formulaires correspondants.
Pour les personnes hébergées chez un parent ou chez un tiers :
Il est exigé, outre la preuve de l’identité et de la domiciliation de la personne, une attestation de l’hébergeant (sur papier libre), certifiant que celle-ci habite chez lui et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Pour vérifier votre inscription sur les listes électorales, cliquez ici.