Nuisances sonores

La pollution sonore étant une source importante de nuisance, Quint-Fonsegrives s’engage à respecter la tranquillité de chacun par le respects de règles simples et de bon sens.

Le bruit de voisinage

  • Principe
    Nul n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit.
    Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés (contravention) au versement d’une amende et éventuellement de dommages et intérêts.
    La nuit (de 22 heures à 7 heures), il s’agit de tapage nocturne, sanctionné par le code pénal.
  • Origine des bruits du voisinage
    Les bruits de voisinage peuvent avoir plusieurs origines : le comportement des occupants des logements ou maisons, l’insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
  • Nature des bruits
    Il s’agit notamment des bruits suivants : télévision, chaîne hi-fi, conversation bruyante, tondeuses à gazon, appareils électroménagers, aboiements intempestifs et répétés…
    Ces bruits peuvent être gênants et sont considérés comme anormaux quand ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou quand ils se répètent fréquemment.
  • Moyens d’intervention du maire
    Le maire dispose de moyens réglementaires de prévention et de contrôle pour intervenir et faire cesser ou atténuer le bruit.
    A Quint-Fonsegrives, un arrêté municipal règlemente l’usage d’appareils susceptibles de générer du bruit.
    Il s’agit d’activité professionnelle sur le domaine privé à l’intérieur des locaux ou en plein air, des outils, appareil ou engins bruyants de quelque nature qu’ils soient.
    Les utilisateurs doivent interrompre leurs travaux entre 20h et 7h toute la journée, dimanche et jours fériés. Sauf en cas d’ntervention urgente des dérogations exceptionnelles pourront être accordées.
  • Entretien des jardins : respecter les bons horaires
    Un Arrêté préfectoral fixe la règle en la matière pour les particuliers : les travaux de jardinage et de bricolage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse …) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
    – Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    – Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
    – Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18 h.

Plan d’exposition au bruit de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes

Par un arrêté du 7 mars 2007, le PEB (Plan d’Exposition au Bruit ) de l’Aérodrome de Toulouse-Lasbordes a été approuvé.
Ce document est consultable en Mairie de Quint-Fonsegrives, Balma, Saint-Orens de Gameville et Toulouse et au siège du Grand Toulouse, ainsi qu’à la préfecture de la Haute-Garonne.

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