Concession d’aménagement du quartier ouest

AVIS D’ATTRIBUTION

– SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie QUINT FONSEGRIVES, à l’attention de M. SOLERA Bernard, Hotel de ville, F – 31130 Quint fonsegries, Tél : 0561240498, Email :
mairie@mairie-quint-fonsegrives.fr, Fax : 0561241802

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non

– SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux

Exécution par quelque moyen que ce soit d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le
pouvoir adjudicateur

II.1.3) L’avis implique : l’établissement d’un accord-cadre

II.1.4) Description succincte du marché ou de l’achat / des achats : _ Concession d’aménagement du quartier Ouest de Quint-Fonsegrives
250 logements sur environ 5,5 hectares.

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45211000,
71000000, 70332100

II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)

II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)

– SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.2) Critères d’attribution

IV.2.1) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1. Capacités techniques et financières, pondération : 40.

2. Projet, pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :

IV.3) Renseignements d’ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA2010-01

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

– SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2010-01

Lot n° : 1

Intitulé : Concession d’aménagement du quartier ouest.

V.1) Date d’attribution du marché : 09 novembre 2010

V.2) Nombre d’offres reçues : 7

V.3) Nom et adresse de l’opérateur économique auquel le marché a été attribué : Société RUGGIERI Gestion (Groupe NEXITY), 150 Allée de Barcelone, F – 31000 TOULOUSE

V.4) Informations sur le montant du marché

V.5) Le marché est susceptible d’être sous-traité :

– SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

VI.2) Autres informations

Référence de la publication au B.O.A.M.P. : Parution n°20100028 A et Parution n°20100028 B, annonce n°152 et annonce n°184 du 10 février 2010

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue
Raymond IV BP 7007, F – 31068 TOULOUSE

VI.3.2) Introduction des recours

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

VI.1.4) Date d’envoi du présent avis : 19 novembre 2010

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