Aire d’accueil de grand passage

La Loi du 7 août 2015 (loi Notre) délègue la compétence de la création et de l’organisation des aires de grand passage aux EPCI (en l’espèce Toulouse métropole). L’article 68 de cette loi établit le délai de mise en conformité avec la Loi avant le 01/01/2017.

Aucun Maire de la métropole ne souhaite une aire définitive sur son territoire. Aussi, les maires ont proposé la réalisation de deux aires d’accueil annuelles tournantes

 

 

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